Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la SAS PJP BOX propose la location de borne à selfie et les prestations associées (livraison, installation, désinstallation, options).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Identification de la société
Raison sociale : SAS PJP BOX
Siège social : 7 rue du Bel Air 60130 Bulles (Oise – 60)
SIRET : 993 934 520 00012
Email : pjpbox60@gmail.com
Téléphone : 06.60.47.84.70
Prestations proposées
La SAS PJP BOX propose :
- La location de borne à selfie
- Des formules incluant ou non des tirages papier
- La mise à disposition des photos en version numérique
- Des options complémentaires (sets de déguisements, tirages supplémentaires, personnalisation…)
La prestation comprend sauf mention contraire :
- La livraison
- L’installation
- La désinstallation de la borne
Réservation et commande
La réservation devient ferme et définitive après :
Acceptation du devis par le client (signature ou validation écrite)
Versement d’un acompte si demandé
La SAS PJP BOX se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement d’une prestation antérieure.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), HT ou TTC selon le régime applicable, et sont ceux en vigueur au moment de la validation du devis.
Les tarifs comprennent la formule choisie.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer selon le lieu de l’événement et sont précisés dans le devis.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis :
- Acompte à la réservation (le cas échéant)
- Solde à régler avant ou le jour de l’événement
Moyens de paiement acceptés :
[virement / espèces / chèque ]
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Annulation
Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Annulation à plus de 30 jours : acompte conservé
Annulation à moins de 15 jours : 50 % du montant total dû
Annulation à moins de 7 jours : 100 % du montant dû
Annulation par PJP BOX :
En cas de force majeure ou d’impossibilité technique, la SAS PJP BOX s’engage à proposer un report ou un remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
Responsabilité et utilisation du matériel
Le client est responsable du matériel mis à disposition pendant toute la durée de la location.
Toute dégradation, perte, vol ou utilisation non conforme pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
La borne doit être installée dans un lieu :
Sec
Sécurisé
Conforme aux conditions électriques nécessaires
Photos et données
Les photos réalisées lors de l’événement sont mises à disposition du client selon la formule choisie.
Sauf opposition écrite du client, la SAS PJP BOX se réserve le droit d’utiliser certaines photos à des fins de communication (site, réseaux sociaux), dans le respect du droit à l’image.
Force majeure
La SAS PJP BOX ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un événement de force majeure (intempéries, panne électrique, restriction administrative, etc.).
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la SAS PJP BOX.